Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Éditeur du site
| Dénomination | Al Saad Menden GbR Société de droit allemand (Gesellschaft bürgerlichen Rechts) |
|---|---|
| Siège social | Gretescher Weg 69, 49084 Osnabrück, Allemagne |
| Adresse électronique | contact@amdigitalintelligence.fr |
| Téléphone | +49 155 66584913 Nous privilégions le contact par e-mail : nous répondons plus vite et par écrit. |
| Représentants légaux | Leander Menden, Khaled Al Saad |
| Directeur de la publication | Leander Menden |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Aucun. La société relève du régime des petites entreprises prévu au § 19 de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (Umsatzsteuergesetz) et ne facture pas de TVA. |
| Immatriculation | La société n'est inscrite à aucun registre du commerce. Elle n'est soumise ni aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ni à celles du répertoire des métiers. |
| Capital social | Sans capital social légal (forme sociale de droit allemand n'en prévoyant pas) |
2. Hébergeur du site
| Raison sociale | Hostinger International Ltd |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Contact | www.hostinger.fr |
Les données traitées par l'éditeur sont stockées auprès de Supabase (base de données, région : Union européenne) et Microsoft Azure OpenAI Service (traitement des messages de l'assistant, région : Union européenne). Cette mention répond à l'article 1-1 I 5° de la loi n° 2004-575, introduit par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.
3. Droit applicable à l'activité de l'éditeur
Conformément à l'article 17 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, transposant l'article 3 de la directive 2000/31/CE, l'activité de l'éditeur est soumise au droit de l'État membre sur le territoire duquel il est établi, soit le droit allemand.
Les présentes mentions sont néanmoins publiées en langue française et reprennent les informations requises tant par le § 5 de la loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz — DDG) que par les articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
4. Prix et conditions de l'offre
Les prix des services sont indiqués sur la page d'accueil. Ils sont exprimés en euros et constituent des montants définitifs : aucune TVA n'est facturée, la société relevant du régime des petites entreprises (§ 19 UStG).
5. Utilisation d'un système d'intelligence artificielle
Le présent site met à disposition un agent conversationnel reposant sur un système d'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, les utilisateurs sont informés, dès le début de toute interaction, qu'ils communiquent avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne physique. Les contenus produits par ce système sont identifiés comme générés artificiellement.
Les modalités de traitement des données saisies dans l'agent conversationnel sont décrites dans la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site (structure, textes, images, logos, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Médiation de la consommation
Les services proposés sur le présent site s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'obligation de recours à un médiateur de la consommation prévue à l'article L. 612-1 du code de la consommation ne trouve donc pas à s'appliquer.
8. Contact et réclamations
Toute question ou réclamation relative au présent site peut être adressée à contact@amdigitalintelligence.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.